En Belgique, un numéro d'entreprise (aussi connu sous le nom de numéro d'identification d'entreprise ou numéro d'entreprise BCE) est un identifiant unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) à chaque entreprise, y compris les indépendants. Ce numéro d'entreprise est utilisé pour identifier l'entreprise auprès des autorités administratives et fiscales.
D'un autre côté, un numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un numéro d'identification fiscale attribué par l'administration fiscale à une entreprise qui effectue des transactions commerciales soumises à la TVA. Le numéro de TVA est nécessaire pour facturer la TVA sur les ventes et pour récupérer la TVA payée sur les achats.
Et est-il possible d’exercer une activité d'indépendant sans numéro de TVA ?
Oui.
Si vous réalisez un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €, vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à la TVA et vous pouvez exercer votre activité d'indépendant avec uniquement un numéro d'entreprise.
Indépendamment du montant du chiffre d'affaires réalisé, il y a certaines activités pour lesquelles un numéro de TVA n'est jamais nécessaire :
- Les activités professionnelles exercées par des personnes physiques (par exemple : médecins, psychologues, artistes, etc.) qui ne vendent pas de biens et ne fournissent pas de services soumis à la TVA. Dans ce cas, ces personnes ne sont pas assujetties à la TVA et n'ont donc pas besoin d'un numéro de TVA.
- Les activités exonérées de TVA, telles que les services financiers, les activités d'assurance, les services postaux, les soins de santé, les services sociaux, l'enseignement, la formation, les services culturels, les services fournis par des groupements de personnes ayant une activité à but non lucratif, etc. Dans ce cas, bien que l'activité ne soit pas soumise à la TVA, l'entreprise peut tout de même être enregistrée à la TVA et obtenir un numéro de TVA pour pouvoir récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres exceptions peuvent exister en fonction de la nature de l'activité. Nous vous conseillons de consulter un comptable ou un conseiller fiscal pour déterminer si votre activité nécessite ou non un numéro de TVA.
Si vous n'êtes pas enregistré à la TVA, vous ne pourrez pas facturer la TVA sur vos ventes, ce qui pourrait affecter votre compétitivité sur le marché. De plus, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur les achats que vous faites pour votre entreprise. C'est pourquoi, même si vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à la TVA, il peut être avantageux de le faire pour certaines activités.
